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Adresse 


VEOLIA RVD
2/4 Avenue des Canuts
CS 40318
69120 VAULX-EN-VELIN
Téléphone : 04.26.20.60.00
 

Propriétaire du site 


Veolia RVD Rhin-Rhône

 

Directeur de Publication


Jean FORAY

 

Rédaction en chef


Camille GINESTET
 

Réalisation, Hébergement


Réalisation : Fanny MEJEAN
Hébergement : Acquia Cloud Site Factory
Siège social : 25 Corporate Drive, Burlington, MA 01803
Tel : + (0) 1 781 238 8600

 

 

Traitement des données personnelles 


Dans le cadre de la commande en ligne de carte d'accès aux différentes déchèteries du territoire, la Communauté de Communes du Pays Bellgardien (C.C.P.B) recueille un certain nombre de données personnelles. Voici les informations relatives au traitement de ces données personnelles
  • Le responsable du traitement des données collectées par le biais du site Internet est Veolia RVD Rhin-Rhône. 
  • L'objectif de la collecte d'informations est de pouvoir envoyer des cartes d'accès en déchèteries sous forme dématerialisées ou physiques aux habitants de la C.C.P.B qui auraient commandé leur carte en ligne.
    Les données collectées seront conservées le temps de la fabrication de la carte qui se fera dans un délais maximum de 2 mois après la collecte des informations
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire d'inscription pour chaque champ de saisie
  • Les conséquences de l'absence de réponse sont les suivantes :
     - si le champs est facultatif, aucune conséquence
     - Si le champs est obligatoire, la demande ne peut aboutir
  • Les destinataires des informations sont les webmestres de Veolia RVD Rhin-Rhône
  • Les droits reconnus aux internautes sont les suivants :  " Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1987 (article 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la C.C.P.B - 195 Rue Santos Dumont - 01200 VALSERHONE "